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mesures spécifiques à la culture. Actions de l'ADDA 32 dans le Gers

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mesures spécifiques à la culture

Mesures spécifiques à la culture

Soutien et accompagnement du secteur culturel pendant le confinement
  Novembre-décembre 2020

A l’occasion de la conférence de presse du Premier ministre sur la situation sanitaire, le 29 octobre dernier, la ministre de la Culture a évoqué les mesures et les aides de l'État concernant le secteur culturel, fortement impacté par le confinement.

Une communication de la DRAC Occitanie apporte quelques précisions supplémentaires :

>> Les possibilités de poursuivre les tournages, le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions à huis clos, les enregistrements et les captations des œuvres sans public sont bien confirmées.
>> Dès lors que des artistes et techniciens sont sous contrat et disposent d’un justificatif de déplacement professionnel, ils peuvent donc à priori et sauf contre ordre, poursuivre leurs activités dans et hors leur région de domicile aux conditions ci-dessus décrites.
>> Sauf contre ordre, la reprise des actions d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire, de la maternelle au lycée, peut se poursuivre. Par contre, il ne sera pas possible que ces actions se déroulent hors de l’enceinte des établissements scolaires.
>> Tous les lieux culturels recevant du public (ERP salles de spectacle, cinéma, musées, monuments historiques, …) sont fermés jusqu’au 1er décembre à minima.
>> Les établissements d’enseignement supérieur culture devront maintenir leur enseignement à distance, à l’exception des ateliers pratiques.
>> Le ministère va réactiver la plateforme numérique « Culture chez nous » qui recensera toutes les offres numériques mises en place par les opérateurs culturels en lien avec les DRAC pendant le confinement.

Par ailleurs, en plus des mesures transversales déjà prises pour l’ensemble du secteur depuis le début de la crise l’activité partielle prise en charge à 100% par l’État jusqu’à la fin de l’année 2020, ainsi que les prêts garantis par l’État jusqu’au 30 juin 2021, s’ajoutent de nouvelles :
>> Les entreprises du secteur culturel même si elles ne ferment pas mais dont le CA a subi une perte de 50 % pourront bénéficier au titre du fonds de solidarité d’une indemnisation jusqu'à 10 000 € par mois.
>> Les entreprises du secteur culturel même si elles ne ferment pas mais dont le CA a subi une perte de 50 % pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales.
>> Prise en charge d’une partie des loyers : La création d’un crédit d’impôt incitant les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduite au PLF 2021. Les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou les entreprises du secteur culturel même ouvertes peuvent en bénéficier.
>> Prolongation des PGE. Les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 01/03/2021 pourront obtenir un nouveau différé de remboursement au 01/03/2022.
Prêts directs par l'État provisionnés de 500 M€. Si une entreprise n’a aucune solution, que les prêts garantis par l'État ne conviennent pas, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, l’État accordera des prêts directs de l'État qui pourront aller jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.


Pour aller plus loin :
Site du ministère de la Culture : Soutiens, aides, numérique... comment l’État va accompagner le secteur culturel pendant le confinement

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