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exonération de cotisation, ADDA 32 dans le Gers

exonération de cotisation. Actions de l'ADDA 32 dans le Gers

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exonération de cotisation

Exonération de cotisation

Pour rappel
  Novembre 2020

Une exonération d'une partie des cotisations et contributions patronales (cotisations de sécurité sociale, cotisations d'assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution au fond national d'aide au logement) dues par certains employeurs sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ de la réduction générale est mise en place. Elle concerne les entreprises personnes morales ou physiques (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro entrepreneurs et associations et fondations, ayant une activité économique).
Les entreprises ou associations adhérentes au Tesa ou CEA peuvent également être éligibles à ces mesures exceptionnelles.

L’exonération concerne la période du 1er février au 31 mai 2020.

Elle ne s’applique pas aux cotisations patronales de retraite complémentaire ni à certaines contributions patronales telles que la contribution à l’assurance pour la garantie des salaires (AGS), la contribution au dialogue social et le cas échéant le versement mobilité et le forfait social.
Elle ne s’applique pas non plus aux cotisations salariales.

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