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accompagement économique prolongé. Actions de l'ADDA 32 dans le Gers

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accompagement économique prolongé
© Ministère de la Culture

Accompagement économique prolongé

Les dispositifs d’accompagnement économique de la culture prolongés
  Février 2021

Lors d’une conférence le 15 janvier dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot et le ministre de l’économie Bruno Le Maire ont réuni en visioconférence l’ensemble des secteurs de la Culture. Lors de cette réunion les deux ministres ont affirmé que l’État continuerait d’accompagner tou.te.s les acteur.trice.s culturel.le.s tout au long de la crise sanitaire. Il a été convenu que ces mesures d’aide transversale seraient améliorées :

  • Le fond de solidarité bénéficie à toutes les entreprises fermées administrativement sans critère de taille et donc permet une indemnisation de pertes de chiffres d’affaires (CA) de 20% du CA mensuel (limite de 200 000€ par mois). Pour les entreprises qui ne ferment pas mais qui subissent une perte d’au moins 50% ou de plus de 70% du CA, elles peuvent prétendre également à une indemnisation de leurs pertes de CA correspondant respectivement à 15% ou à 20% du CA (toujours dans la limite des 200 000€)
  • Les exonérations de charges sociales patronales continueront aussi de bénéficier aux entreprises culturelles de moins de 250 salariés qui subissent soit une fermeture totale ou partielle ou soit une perte d’au moins 50% du CA. Quant aux entreprises qui ne subissent pas une restriction d’ouverture mais qui perdent plus de 50% de leur CA, elles pourront continuer de bénéficier d’une remise de cotisations dues.
  • L’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur est alors prolongée jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées administrativement et pour celles qui perdent plus de 80% de leur CA. Pour les entreprises qui ne subissent pas de fermeture administrative ou qui ont une perte de leur CA inférieur à 80%, elles continueront de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15% jusqu’au 31 mars 2021. A partir du 1er avril 2021, ceci pourra se prolonger si un accord a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée, sinon le reste à charge sera de 40%. Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle de droit commun sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Plus d'informations sur l'évolution des taux.
  • Concernant le prêt garanti par l’État : une entreprise qui le demande pourra bénéficier d’un différé d’amortissement d’une année supplémentaire pour le remboursement du capital.

La ministre de la Culture a également rappelé qu’en complément de ces mesures d’aides transversales, les dispositifs mis en place pour la culture seront également prolongés et adaptés avec une attention toute particulière à la préservation de l’emploi artistique et culturel, aux artistes et aux acteur.trice.s.  

Retrouver le communiqué de presse du ministère : CP - Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d'accompagnement économique des acteurs du monde de la culture

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