le cse : nouvelle instance représentative du personnel, ADDA 32 dans le Gers

le cse : nouvelle instance représentative du personnel, Ressources de l'ADDA 32 dans le Gers

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Cette rubrique comporte plusieurs outils destinés soit à apporter des réponses concrètes à certains besoins techniques ou administratifs, soit à faciliter une meilleure connaissance du contexte culturel.
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Le CSE : nouvelle instance représentative du personnel
© www.cse-guide.fr
Le CSE : nouvelle instance représentative du personnel
Mise en place le 1er janvier 2020
  2020

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée "comité social et économique" (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Le comité social et économique doit être mis en place au 1er janvier 2020.

Toute entreprise dont l'effectif est d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (CDD pris en compte au prorata de leur temps de présence) doit mettre en place un CSE.

Nombre entreprises du spectacle vivant sont donc pleinement concernées, quand bien même leur équipe "permanente" est bien inférieure à 11 salariés.

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