prévoyance, ADDA 32 dans le Gers

prévoyance, Ressources de l'ADDA 32 dans le Gers

Ressources

PRATIQUE
Cette rubrique comporte plusieurs outils destinés soit à apporter des réponses concrètes à certains besoins techniques ou administratifs, soit à faciliter une meilleure connaissance du contexte culturel.
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Prévoyance
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Convention collective de l'animation
  2019

La Convention collective de l'animation prévoit l'obligation pour les structures de souscrire un contrat de prévoyance afin de couvrir un certain nombre de risques. Ce contrat de prévoyance ne doit pas être confondu avec le contrat d'assurance complémentaire santé.

Une structure qui n'aurait pas souscrit un contrat de prévoyance ou aurait souscrit un contrat ne couvrant pas les garanties prévues par la convention collective, devra indemniser ses salariés en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
Ainsi par exemple en cas de décès, la structure sera tenue de verser aux ayants droit l'équivalent d'une année du salaire brut et si ce salarié avait des enfants à charge, l'employeur devra leur verser une rente d'éducation.

Bénéfice de l'adhésion à une caisse de prévoyance :
- Garantie incapacité
- Garantie invalidité
- Garantie capital décès
- Rente d'éducation
- Maintien de salaire
- Portabilité

Source : Textes de référence CNEA 2018

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