fonds d'intervention sécurité, ADDA 32 dans le Gers

fonds d'intervention sécurité, Ressources de l'ADDA 32 dans le Gers

Ressources

PRATIQUE
Cette rubrique comporte plusieurs outils destinés soit à apporter des réponses concrètes à certains besoins techniques ou administratifs, soit à faciliter une meilleure connaissance du contexte culturel.
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Fonds d
Fonds d'intervention sécurité
Améliorer les conditions de sécurité des manifestations et sites culturels
  Mai 2019

Le Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, créé par le Gouvernement, succède au Fonds d’urgence pour le spectacle vivant qui a pris fin en décembre 2018.

Pour être éligibles à ce fonds les entreprises de spectacle vivant doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnées et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l'article 76 de la loi du 30 décembre 2003.

Les dossiers de demande seront à adresser au CNV. Les aides attribuées au titre du Fonds, via un comité d'instruction dédié, seront destinées à "financer des actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations de spectacle vivant".

Le 1er comité d'instruction se réunira le jeudi 20 juin 2019, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 9 mai 2019. Le second comité se tiendra à l'automne.
>> Télécharger le fichier de demande (en ods ici)

Contact :
CNV - Centre national de la chanson des variétés et du jazz
9 boulevard des Batignolles, 75008 Paris
01 56 69 11 30 / info@cnv.fr
www.cnv.fr

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