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aide à la diffusion alternative. Actions de l'ADDA 32 dans le Gers

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Aide à la diffusion alternative

Programme du Centre national de la musique pour les représentations innovantes
  Mars 2021

Alors que les entreprises de spectacles sont toujours empêchées de recevoir du public dans de conditions habituelles, le Centre national de la musique entend contribuer avec ce programme au financement des représentations organisées depuis le 1er novembre 2020 dans des conditions de diffusion alternative et innovante comme les représentations hors les murs, les parcours ou représentations dans des sites remarquables, mais également les livestreams et retransmissions en direct ou en différé de captation audiovisuelle.

Conditions de recevabilité

Cette aide est réservée aux titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles à condition qu'ils respectent les normes professionnelles et la réglementation sanitaire pour l'accueil des artistes et techniciens et, le cas échéant, du public relevant du champ d'application du CNM, quel que soit le genre des spectacles de musique proposés.

Montant de l'aide
Pour chaque projet, l'aide du CNM est plafonné à 50% du coût global du projet et limitée à 25.000€ ou à 75.000€ pour un spectacle faisant l'objet d'une explication audiovisuelle commerciale sous la forme d'un préachat du diffuseur.
Une même structure pourra solliciter l'aide du CNM pour plusieurs de ses projets de diffusion alternative, dans la limite d'un plafond global par structure fixé à 150.000€ sur la durée du programme.

Critères d'attribution
Outre le respect des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, une attention particulière sera portée par le CNM sur :
- Le respect des droits d'auteurs et des droits voisins dans le cadre des captations et des diffusions audiovisuelles,
- La place des femmes dans le projet pour lequel l'aide est demandée,
- La coopération entre plusieurs structures,
- L'impact environnemental du projet.

Modalités de la demande
Toute demande est à effectuer via un compte personnel sur https://monespace.cnm.fr avant le 18 mars pour le comité du 15 avril, avant le 27 mai pour le comité du 24 juin.
Notez qu'un délai de 3 jours entre la création de l'espace personnel et son activation est à prendre en compte pour déposer sa demande dans les temps. Le demandeur transmet via son espace personnel le formulaire complété et les pièces obligatoires. L'absence d'une de ces pièces rend irrecevable la demande.

Versement de l'aide
80% de l'aide est versée à l'attribution, le solde est versé après réception et validation du bilan de l'opération. En effet, le bénéficiaire a jusqu'à 3 mois après la réalisation de son projet aidé pour communiquer au CNM le bilan de son opération et lui adresser :
- Son compte rendu
- Le budget réalisé
- La copie des bulletins de salaires et contrats, autorisation et cessions des droits afférents à l'opération dans le cas d'un enregistrement et transmission.
A défaut, il est tenu au remboursement de toute ou partie de l'aide.

Source : Jurisculture, février 2021

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