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voici la nouvelle newsletter
  Avril 2021
1 : FDVA
Les 5 millions d’euros votés en loi de finances rectificative 2020 destinés au FDVA 2 ont été délégués le 25 février dernier. La quote-part de 20% des comptes bancaires inactifs va pouvoir être récupérée dans son intégralité au cours du premier semestre. Cela représente plusieurs millions qui vont accroître fortement le budget du fonds en 2021. Ces crédits seront notifiés puis délégués au cours du deuxième trimestre.

2 : Le compte d’engagement citoyen.
Les droits 2017, 2018, 2019 de tous les publics éligibles ont été affichés sur Mon compte formation des titulaires le 15 janvier dernier. Ils sont dès lors mobilisables pour suivre toute formation éligible au CPF. Les droits 2020 de tous les publics (hors bénévoles dont les déclarations peuvent être validées jusqu’au 31 décembre 2021), seront affichés au printemps.

3 : La responsabilité des dirigeants bénévoles
La question des responsabilités juridiques se pose au quotidien pour les dirigeants bénévoles au sein des associations. Elle ressort avec plus de force en ce moment compte tenu des mesures prises pour endiguer la Covid-19 qui impactent fortement l’activité des associations. Plus de 4000 dirigeants bénévoles ont répondu à l’enquête, proposée en ligne pendant le deuxième confinement du 10 novembre au 16 décembre 2020 par le Mouvement associatif, en partenariat avec Aesio mutuelle et en coopération avec Recherches & Solidarités. Voir les résultats de l’enquête.

4 : Réunion des assemblées et des organes collégiaux des associations
Afin de permettre aux associations de continuer à exercer leurs missions dans le contexte de crise sanitaire, le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2021 les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes collégiaux des groupements de droit privé. En revanche les adaptations apportées par l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 aux délais prévus par la loi pour l’établissement, la présentation ou l’approbation des comptes des groupements de droit privé ne font pas l’objet d’une prolongation. En savoir plus.

5 : Les Essentiels de la vie associative
Depuis 6 ans, Recherches & Solidarités actualise avec la DJEPVA, les Essentiels de la vie associative en départements. Si vous ne connaissez pas ces documents, vous pouvez les découvrir ici.
Un rapide questionnaire vous permet de nous faire part de vos éventuelles attentes, dans la perspective des éditions 2021.
Y répondre.

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