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licence d’entrepreneur du spectacle

Licence d'entrepreneur du spectacle

Procédures et réforme
  juin 2021

Depuis octobre 2019, pour exercer une activité d'entrepreneur de spectacles vivants il faut détenir un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles, en cours de validité. L'entrepreneur doit déclarer son activité sur le site du ministère de la culture. Le récépissé ainsi obtenu est valide après 1 mois révolu, si le contenu de la déclaration est conforme. Il a alors une durée de validité de 5 ans. Le préfet de région peut cependant invalider un récépissé pendant cette période, si l'entrepreneur ne respecte certaines obligations (droit social, droit du travail, propriété littéraire et artistique ou sécurité des spectacles).

Pour plus d'information :
- Licence d'entrepreneur de spectacles - Informations et pièces à fournir.pdf
 

- Réforme des licences d'entrepreneurs de spectacles vivant - Procédures.pdf

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