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extension du pass sanitaire

Extension du Pass sanitaire

Ressoures et informations
  septembre 2021

Conformément au décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125), l’extension du « pass sanitaire » est confirmée dès le 21 juillet aux lieux de loisirs et de culture, événements ludiques et festifs (spectacles, parcs d'attraction, concerts, festivals…).

>> Plus précisément, les documents mentionnés au I de l’article 41-1* doivent être présentés pour l'accès aux établissements, lieux et évènements cités dans l’article 1 du décret du 19 juillet, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes.

*Rappel de l’article 47-1 :

I. - Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants :

1° Le résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;

3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2.

La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l'article 2-3.

A défaut de présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement est refusé.

Pour plus de détails sur le Pass sanitaire, concernant son application dans le cadre des pratiques artistiques culturelles, nous vous conseillons ces trois différentes sources du ministère de la culture :
-  https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Enseignement-artistique-action-culturelle?step=294208
- https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-l-impact-de-la-situation-sanitaire-sur-le-monde-de-la-culture/Organisation-des-activites-culturelles/Cadre-general-des-activites
- https://www.associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html

De plus retrouvez juste ici, une note réalisée par l'agence départementale du Finistère, récapitulant l'essentiel sur le sujet.

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