Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants

Évolution au 1er octobre de la licence d’entrepreneur de spectacles

Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à l’obligation de déclaration en ligne de l’activité, pour les entrepreneurs établis en France.

Les objectifs de la procédure sont identiques : la vérification du respect du droit social, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle et de la sécurité des lieux de spectacles.

Les procédures sont désormais intégralement dématérialisées (pas d’envoi de dossier papier).

L’ensemble de ces démarches est accessible à partir d’un téléservice dont l’accès se fait par les liens ci-après :

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