Facturation électronique : quelles associations sont concernées ?

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La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur en France. Les associations peuvent être concernées selon leur activité et leur situation au regard de la TVA.

Pour accompagner les associations dans cette évolution, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des ressources permettant de comprendre les nouvelles obligations et de déterminer si sa structure est concernée.

Les associations sont-elles toutes concernées ?

Non. La situation dépend notamment de l’assujettissement de l’association à la TVA.

Les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA ne sont pas concernées par les obligations liées à la facturation électronique. Cela concerne notamment les associations à but non lucratif qui ne réalisent pas d’activités commerciales, ainsi que certaines associations ayant des activités lucratives accessoires répondant aux conditions prévues par la réglementation.

En revanche, les associations dont les activités lucratives sont exercées à titre principal et qui sont assujetties à la TVA sont concernées par la réforme, sous réserve de certaines situations d’exonération prévues par le Code général des impôts.

Ce qui change pour les associations concernées

À compter du 1er septembre 2026, les structures concernées doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques et choisir une plateforme agréée pour les réceptionner.

L’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre certaines données à l’administration fiscale intervient progressivement selon la taille de la structure :

  • 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
  • 1er septembre 2027 au plus tard pour les petites et moyennes entreprises.

Les opérations concernées peuvent également donner lieu à la transmission de données de transaction ou de paiement

Comment savoir si votre association est concernée ?

La situation pouvant varier d’une association à l’autre, il est important de vérifier son régime au regard de la TVA et la nature de ses activités.

La Direction générale des Finances publiques propose un espace dédié permettant aux structures de s’informer et d’identifier les obligations qui s’appliquent à leur situation.selon la nature de l’opération et le type de client.

Pour en savoir plus :